CNIL et droit d’accès au fichier informatisé

DROITS D’AUTEURS
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable de l’ASFA ©.

LÉGISLATION FRANÇAISE RELATIVE AU DROIT D’ACCÈS AU FICHIER INFORMATISÉ

Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à L’ASFA, B. Valgaeren, 90 imp du Lierre, 83110, Sanary sur mer – et les faire rectifier le cas échéant.

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, l’ASFA ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
l’ASFA n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.
Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels l’ASFA n’a aucun contrôle.

Politique de cookies

  1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Les « cookies » sont des fichiers textes qu’un site internet transfère sur le navigateur d’un utilisateur durant une visite. Ils correspondent à une fiche d’informations propre à l’utilisateur, que le site web reconnait lors de la visite suivante de l’utilisateur.

Il existe plusieurs types de cookies, ceux utilisés par le site web qui dépose le cookie et ceux envoyés par des tiers à des fins publicitaires ou d’analyse d’audience,  les cookies internes et externes.

Un cookie ne contient pas nécessairement votre nom ou votre adresse mail, il s’agit plus de la carte d’identité de votre navigateur, qui enregistre votre utilisation du site web. Ils permettent donc le bon fonctionnement du site web et sont utilisés par la plupart des sites e-commerce.

 

  1. POURQUOI UTILISE-T-ON DES COOKIES ?

Nous distinguons deux types de cookies : ceux déposés par nous-mêmes, dit de « première partie » qui sont indispensables ou fonctionnels ; et ceux déposés par des tiers, dit de « tierce partie » qui sont liés à l’analyse de l’audience, à la publicité ou aux réseaux sociaux.

2.1. Cookies de première partie

Cookies indispensables

Certains cookies sont indispensables et nécessaires au bon fonctionnement d’un site web. Il s’agit par exemple de :

– Cookies de « panier d’achat », qui vous permettent de retrouver les articles dans votre panier, même après fermeture de votre navigateur,

– Cookies « d’authentification », qui vous permettent d’être connecté à votre compte à chaque visite,

– Cookies relatifs au réglage des cookies, qui permettent au site web d’enregistrer vos préférences concernant les cookies sur ce site.

– Etc.

Ce type de cookies facilite votre navigation et seul le site de l’ASFA est habilité à les reconnaitre et les « lire ». Par définition, ces cookies ne peuvent être désactivés.

Cookies fonctionnels

D’autres cookies sont dits « fonctionnels » et ont le rôle d’améliorer votre navigation sur le site web.  De même l’utilisation des cookies nous offre la possibilité de vous proposer des articles en fonction des articles vus par les utilisateurs sur le site.

En désactivant ces cookies, vous ne pourrez pas accéder à tous les services que nous vous proposons. Leur désactivation peut entraîner un dysfonctionnement de ces services

Cookies d’analyse d’audience

Les cookies d’analyse d’audience nous permettent d’améliorer l’expérience utilisateur. Nous utilisons des services tel que Google Analytics pour comprendre comment nos visiteurs arrivent sur le site et l’utilisent. Nos partenaires, prestataires de services, tel que Google, déposent des cookies d’analyse d’audience au nom de www.asfa-parrainage.org/

Si vous n’autorisez pas ces cookies, nos possibilités d’améliorer votre expérience utilisateur seront très limitées.

2.2.  Cookies de tierce partie

Ces cookies sont déposés par d’éventuels sites tiers, partenaire du site de l’ASFA. Ils peuvent être indispensables ou fonctionnels au service qu’ils proposent ou encore de mesure d’audience. Vous pourrez ainsi trouver des cookies déposé par Facebook et Google pour leur réseau social respectif.

Les cookies de publicité personnalisée se souviennent des sites que vous avez pu visiter avant et vous proposent une publicité adaptée, soit en relation avec les sites visitées, soit pour vous éviter de voir trop de fois la même publicité.

La désactivation de ces cookies limite votre utilisation de ces services (partage d’information sur les réseaux sociaux) ou la personnalisation de votre publicité (elle n’empêchera pas l’affichage de cette publicité).

 

  1. COMMENT EXERCER VOS CHOIX, SELON LE NAVIGATEUR QUE VOUS UTILISEZ ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ : dans la molette, en haut à droite du navigateur cliquer sur « Options Internet », sélectionner l’onglet « Confidentialité », choisissez les options souhaitées.

Pour Firefox™ : dans « Outils », cliquer sur « Options », sélectionner l’onglet « Vie Privée », choisissez les options souhaitées.

Pour Chrome™ : en haut à droite du navigateur, ouvrir le menu outils, sélectionner « Effacer les données de navigation », choisissez les options souhaitées.

Pour Safari™ : en haut à gauche du navigateur, dans le menu, cliquer sur Safari, sélectionner « Préférences », dans l’onglet « Confidentialité » choisissez les options souhaitées.

Pour Opera™ : en haut à droite, dans le menu, ouvrir les « Réglages », sélectionner « Vie privée & Sécurité », choisissez les options souhaitées.

 

  1. MISE À JOUR DE LA MENTION LÉGALE

Nous nous réservons le droit de modifier ce présent document ; tant pour répondre aux normes imposées par la législation que parce que notre site et nos services évoluent continuellement. Veuillez vous référer de temps à autre à cette page pour y prendre connaissance de toutes nouvelles informations qui pourraient y être ajoutées.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, vous pouvez visiter le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.

Licence de droits d’usage

Droit d’usage

L’usage des informations, documents, articles et photographies publiés sur le site de l’ASFA est consenti aux visiteurs du site à titre privé et non collectif.

Ce droit d’usage est personnel et non transmissible. Il inclut le stockage à des fins de représentation sur un écran monoposte, la copie de sauvegarde et l’impression sur papier à des fins personnelles.

Tout autre usage est strictement interdit sauf autorisation préalable et expresse de l’ASFA. Cette interdiction couvre donc la reproduction, même partielle, pour un usage collectif et sous quelque forme que ce soit.