Déductions fiscales et prélèvement à la source.

Certains peuvent réinterroger sur le processus un peu alambiqué des déductions d’impôts après mise en place du “prélèvement à la source” ! Pour nous éclairer Bernard nous fournit deux précisions concernant l’acompte versé le 15 Janvier et quatre exemples.

Précisions :

1°) Le libellé de cet acompte sera: CREDIMPOT ALASOURCE

2°) Si vous n’avez pas payé d’impôts en 2017 ET 2018 grâce à la réduction de dons aux œuvres vous ne serez pas soumis au prélèvement à la source !

Par exemple : vos impôts s’élèvent à 860 euros, mais vous n’avez pas eu à les payer parce que vous aviez une déduction fiscale pour dons au œuvres (de 890 € par exemple) alors vous ne recevrez pas d’acompte, et vous ne serez pas soumis à au prélèvement à la source si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 25 000 €.

Exemple :

Prenons quelques exemples: (ces exemples sont réels) Attention, dans ces exemples il n’a pas été tenu compte des versements à d’autres associations.

Cas 1

Une marraine a versé 12 fois la bourse de 15 € à l’ASFA plus sa cotisation de 10 € en 2017.

Elle a donc versé 190 €.

Elle a donc eu le droit à une réduction d’impôts de 125.40 € sur ses revenus de 2017 payés en 2018.

Le 31 janvier sur sa fiche de paie il va y avoir un prélèvement à la source mais ce prélèvement ne tiendra pas compte de ses dons versés en 2018.

Afin que cette marraine ne subisse pas de problème de trésorerie, l’État va lui versera le 15 Janvier 60 % du montant de la réduction d’impôts de 125.40 € soit 75.24 €.

Cette marraine va faire sa déclaration des revenus, et comme elle a continué à être membre de l’ASFA, elle va avoir encore droit à cette déduction d’impôts de 125,40 €. On va donc lui déduire ces 125,40 € moins l’avance perçue le 15 Janvier soit 50.16 €.

Cas 2

Un généreux donateur a versé 3460 € en 2017. Il a donc eu le droit déjà à 2283.60 € de réduction d’impôts en 2018. (revenus de 2017)

Il va recevoir le 15 Janvier 60 % de 2283,36 € soit 1370 €

Comme il a continué à verser en 2018, pas de problème pour lui.

Cas 3

Un parrain a versé 190€ en 2017.

Puis pour des raisons financières il a quitté l’ASFA fin 2017.

Il va donc percevoir le 15 Janvier 75.24 €.

Mais comme il n’a plus rien versé en 2018, il va devoir rembourser cette somme cet été !

Cas 4

Une marraine a pris deux filleuls en Février 2018.

Elle a donc versé 11 x 15 x 2 + 10 = 340 €.

Comme elle n’a rien versé car nouvelle adhérente en 2017, elle ne percevra rien le 15 Janvier.

Mais elle aura le droit à une déduction fiscale de 224,40 € cet été.